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La Mairie/Démarches administratives
Mise à jour : 09 avril 2010
DÉmarches administratives
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Vous pouvez accéder aux informations et formulaires en ligne concernant les démarches administratives les plus fréquentes, accomplies auprès des services municipaux. Vous connaîtrez ainsi, avant de vous déplacer les documents à remplir, les pièces à fournir. Vous avez aussi la possibilité d'effectuer certaines demandes en ligne..
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Les photocopies : ce que dit la loi.
Effectuer des photocopies en Mairie ou en Mairie Annexe, dans le cadre de dossiers instruits par les services municipaux, tels qu'une demande de logement ou un renouvellement de passeport, est tout à fait normal et gratuit..
En revanche, les agents ne sont pas autorisés à faire des photocopies d'ordre privé (C.V., recettes de cuisine, factures, etc.). Cela constituerait en effet une infraction : concurrence déloyale envers le secteur privé en contradiction avec la mission de service public d'une collectivité territoriale (Décret 2001-493 du 6 juin 2001 et Loi n°78-753 du 17 juillet 1978)..
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 Contacter l'Accueil de la Mairie.
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 Vos papiers
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- Carte Nationale d'identité
- Passeport biométrique et liste des villes équipées
- Autorisation de Sortie du Territoire
- Attestation d'Accueil
Etat civil
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- Déclaration de Naissance
- Baptême civil
- Mariage
- Attestation de vie commune
- Déclaration de décès
- Les cimetières de Courcouronnes
- Certificat d'hérédité
Etat civil (suite)
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- Obtenir un extrait ou une copie d'acte de naissance
- Obtenir un extrait ou une copie d'acte de mariage
- Obtenir un extrait ou une copie d'acte de décès
Autres certificats
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- Certificat de résidence
- Certificat de vie
- Certificat de changement d'adresse
- Certificat de résidence continue
Elections
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- Inscription sur les listes électorales
- Voter par procuration
- Participer aux élections
Citoyenneté
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- Recensement militaire
- Recensement annuel de la population
Urbanisme
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- Travaux soumis à permis de construire
- Travaux soumis à déclaration de Travaux
- Travaux soumis à permis de démolir
- Autres formulaires téléchargeables
- Demande d'autorisation de dispositif publicitaire, enseigne, panneaux de commercialisation...
- Affichage libre
Scolarité
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Enfance
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- Dossier d'inscription
- Renouvellement de demande trimestriel
Jeunesse
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Sports
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Culture
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Formulaires en ligne
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- Demande d'acte de naissance
- Demande d'acte de mariage
- Demande d'acte de décès
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