|
|
Vous êtes ici:
Solidarités/Citoyenneté et accès aux droits
Mise à jour : 20 janvier 2010
CitoyennetÉ et accÈs aux droits
|
La lutte contre les discriminations
. .
La HALDE (haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) aide toute personne qui le souhaite à identifier les pratiques discriminatoires et à les combattre. Elle conseille pour les démarches juridiques et contribue à établir la preuve de la discrimination. Elle peut se saisir elle-même de toute pratique discriminatoire dont elle a connaissance. Son action vise aussi à faire évoluer les pratiques et les mentalités.. .
HALDE.
11, rue Saint-Georges 75009 Paris.
0 1000 5000.
Du lundi au vendredi de 8h à 20h (coût d'une communication locale).
www.halde.fr ou
contact@halde.fr
. .
Un correspondant local de la HALDE est implanté à Evry, au Point d'accès au droit (7, clos de la Cathédrale). Claudie Mercié assure une permanence les seconds et troisièmes mercredis du mois, de 14h à 17h, et le quatrième jeudi du mois, de 15h à 19h, sur rendez-vous..
Rens. : 01.60.91.07.88. ou par mail à claudie.mercie@halde.fr. .
• Qu'est-ce qu'une discrimination ?.
C'est un traitement moins favorable subi par une personne par rapport à une autre, dans une situation comparable, fondé sur un critère prohibé par la loi :. l'origine, le sexe, la situation de famille, l'apparence physique, le patronyme, l'état de santé, le handicap, les caractéristiques génétiques, les mœurs, l'orientation sexuelle, l'âge, les opinions politiques, les activités syndicales, l'appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une "race" ou une religion déterminée (article 225-1 du code pénal).. .
Les discriminations peuvent notamment se manifester à l'embauche, dans l'emploi, pour l'accès à un logement ou à un lieu public, pour l'accès à des biens et services (banque, santé, loisirs, etc.).. .
• Les discriminations sont des délits punis par la loi.
Le code pénal prévoit, pour toute personne se rendant coupable d'une discrimination, des peines pouvant atteindre trois ans de prison et 45000 euros d'amende..
La sanction peut même aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75000 euros d'amende lorsque la discrimination est commise dans un lieu accueillant du public.. .
L'aide aux victimes
. . Une victime est une personne qui subit un préjudice dans ses biens, son corps, ses sentiments ou son honneur. Cela peut résulter soit d’une intervention humaine, soit d’un évènement naturel, soit des deux à la fois.. .
• Les services et associations.
L’association Médiavipp 91, qui dispose d'une permanence au palais de justice d'Evry, apporte aux victimes un soutien psychologique et juridique. Les services d’aide aux victimes sont gratuits. Les professionnels qui vous reçoivent sont tenus à la confidentialité..
Médiavipp 91 : 01 60 78 84 20.
www.mediavipp91.org
. .
• Le signalement.
Quiconque ayant connaissance de mauvais traitements ou privations infligées à un mineur de moins de quinze ans (où à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état) se trouve dans l’obligation d’en informer les autorités judiciaires ou administratives. Dans ce cas, la loi autorise même la levée du secret médical.. .
Allô Enfance Maltraitée : 119, appel gratuit et anonyme, 24h/24.. .
• Les violences conjugales.
Victime de violences dans votre famille, dans votre couple (coups, menaces, etc.), quelle que soit votre situation, mariée ou non, avec ou sans enfant, que les violences soient récentes ou non, vous devez en parler. La loi condamne et sanctionne les agissements que vous avez subis. .
Sachez que, si vous sollicitez les services de la police en soirée, la nuit et le week-end, vous pouvez être mise à l’abri avec vos enfants dans un hôtel. De nouvelles dispositions législatives permettent d’éloigner du domicile conjugal le conjoint violent. . .
Numéro d’appel national : 3919.
Violence conjugale - Femmes info service : 01.40.33.80.60..
Solidarité Femmes - 4, rue Charles Baudelaire à Evry.
01.60.78.45.66.. .
Alphabétisation et intégration
. . • Les ateliers de l'espace Brel-Brassens.
Ces ateliers de socialisation et cours de français ont pour finalité de favoriser l'apprentissage de la langue française et des codes socio-culturels, en vue d'un fonctionnement harmonieux dans la société d'accueil.. .
Espace Brel-Brassens.
8, place des Copains d'Abord.
01.64.97.86.02..
Ouvert lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 13h et de 14h à 21h, mercredi de 9h à 13h et de 14h à 18h, samedi de 9h à 12h. Pendant les vacances scolaires : du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h.. .
Ecrivain public
. . Une lettre à écrire, un courrier à déchiffrer ou un dossier à remplir ? un écrivain public peut vous aider gratuitement..
Au CCAS, le vendredi de 9h à 11h, sur rendez-vous uniquement..
Rens. : 01.69.36.66.72.
|
|
 |
|
|