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Mise à jour : 02 mars 2009
Logement
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Le service logement propose aux Courcouronnais plusieurs aides financières ainsi qu'un accompagnement dans les démarches de demande de logement. .
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CCAS – service logement.
2, rue Paul Puech.
 01.69.36.66.76 ou 77.
 Courriel
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Ouvert du lundi au mercredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h, jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h, vendredi de 8h30 à 12h30 et samedi de 9h à 12h..
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 L'aide au logement pour les jeunes de moins de 26 ans
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Le Conseil d’Administration du CCAS a approuvé la mise en place de l’aide au premier logement locatif à destination des jeunes. Tous ceux dont les parents habitent Courcouronnes depuis 2 ans au moins et qui souhaitent trouver un logement dans la commune sont concernés. Cette aide attribuée sous condition de ressources engage le bénéficiaire à suivre un accompagnement social avec le CCAS, destiné à faciliter son autonomisation..
Il s’agit d’une aide financière pouvant aller jusqu’à 100 euros par mois pendant un an..
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L’aide financière pour les logements vacants
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Dans le cadre du plan de cohésion sociale (créé par l’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat), il s’agit d’une aide financière pour les travaux concernant la sécurité, la salubrité, l’économie d’énergie, l’isolation, l’accessibilité aux personnes handicapées des logements achevés depuis plus de 15 ans..
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Les demandes de logement
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Les Courcouronnais souhaitant effectuer une demande de logement social doivent s’adresser au service logement du CCAS. Le service aide à la constitution du dossier de demande de logement. Le demandeur se voit alors attribuer un numéro unique..
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Toutefois, l’attente pour l’attribution d’un logement est extrêmement longue (de 8 mois à 3 ans), car il existe une forte demande et trop peu de logements disponibles. Ainsi, en 2007, le CCAS a dénombré 371 demandes de logements sociaux, pour seulement 46 attributions..
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• Les pièces à fournir pour la constitution de ce dossier sont les suivantes :
- livret de famille (à défaut, actes de mariage et acte(s) de naissance)
- pièce d’identité du demandeur et du co-demandeur
- attestation de la Carte Vitale.
- Jugement de divorce ou de séparation complet (pour les parents non mariés, jugement de pension alimentaire ou de garde de l’enfant).
- Vos ressources (pour les enfants majeurs, justificatif de salaire, ASSEDIC, ou formation, et attestation de l’employeur ; pour les majeurs étudiants, certificat de scolarité)
- 3 derniers bulletins de salaire et contrat de travail
- 3 derniers talons ASSEDIC et dernière notification ASSEDIC
- 3 derniers talons de pension de retraite
- attestation récente de CAF
- 2 derniers avis d’imposition ou de non-imposition, et déclaration de l'année en cours.
Si vous êtes locataire :.
3 dernières quittances de loyer (HLM) ou 3 dernières quittances de loyer et contrat de bail (logement privé) ou certificat d’hébergement (imprimé disponible en mairie) et pièce d’identité de l’hébergeant et quittance de loyer.
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Si vous êtes propriétaire :
- acte de propriété et échéancier de vos crédits
- promesse de vente ou acte de vente
Si vous avez des crédits à la consommation :
- échéancier de chaque crédit
ATTENTION : chaque année, plus de 50% des dossiers ne sont pas traités car incomplets ou mal remplis… .
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Le droit au logement opposable (loi DALO du 5 mars 2007)
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Cette loi garantit à six catégories prioritaires un logement digne en France..
Ce dispositif s’applique aux personnes qui ne peuvent accéder à un logement décent et indépendant par leurs propres moyens. Le droit au logement opposable crée deux recours : un recours amiable devant une commission pour médiation, puis un recours contentieux devant le tribunal administratif..
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Ce droit est ouvert à toute personne en situation régulière, selon six critères :
- ne pas avoir été reçu, dans les délais fixés par chaque préfet de département, de proposition adaptée à la demande de logement social
- être dépourvu de logement
- être menacé d’expulsion sans relogement
- être hébergé ou logé temporairement
- être logé dans des locaux impropres à l’habitation, insalubres ou dangereux
- être logé dans des locaux sous-occupés ou non décents, s’il y a au moins une personne mineure ou handicapée.
Les formulaires peuvent être retirés :
- en mairie
- à la préfecture (Boulevard de France, 91000 Evry)
- à l’ADIL 91 (Maison Départementale de l’Habitat, 1 boulevard de l’Ecoute-s’il-pleut BP 94 91000 Evry)
- auprès des associations agréées
Ils peuvent également être téléchargés sur le site internet de la préfecture de l’Essonne
 www.essonne.pref.gouv.fr
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Attention : tous les dossiers doivent être obligatoirement envoyées par courrier à :.
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DALO Commission de Médiation Essonne.
BP 30150 .
91005 Evry Cedex.
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