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Mise à jour : 09 novembre 2007
Les autorisations d'urbanisme
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 L'Urbanisme en toute simplicité
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Les règles en matière d'urbanisme peuvent paraître compliquées et fastidieuses pour une majorité de personnes. Depuis le 1er octobre 2007, ces procédures sont simplifiées..
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En premier lieu, il s'agit de simplifier le Droit, en limitant le nombre d'autorisations et en unifiant les procédures d'instruction et de contrôle. Pour mémoire, il y avait jusqu'alors pas moins de 15 autorisations différentes à demander pour obtenir un permis de construire, avec la réforme, il n'y en a plus que 4. De plus, il n'y a plus aujourd'hui qu'une procédure unique d'instruction de dossier..
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C'est aussi pour l'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers et aux élus que cette réforme a été adoptée, en définissant notamment de manière précise et exhaustive le contenu du dossier et en garantissant les délais. Ainsi, les délais d'instruction seront désormais connus et garantis par le code de l'urbanisme. Un particulier, sauf cas spécifique, prendra connaissance dès le jour du dépôt de dossier qu'il lui faudra attendre 2 mois pour obtenir un permis de construire de maison individuelle et 1 mois pour une déclaration préalable (extension de moins de 20m2, clôture, etc.)..
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Cette ordonnance permet aussi d'accroître le renforcement du régime déclaratif. Ainsi, même s'ils ne sont soumis qu'à une simple déclaration, les travaux doivent respecter les règles d'urbanisme, notamment celle du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Elle permet de mieux harmoniser les différentes constructions dans un environnement urbain plus homogène. Le demandeur s'engagera sur le contenu du dossier et les informations mises dans le formulaire. Les responsabilités respectives, de l'autorité qui délivre le permis et des autres acteurs (demandeurs, constructeurs, architectes), sont ainsi clairement définies et par conséquent opposables..
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Rens. : service Urbanisme au  01.64.97.21.11..
 Contacter le service Urbanisme.
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