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Mise à jour : 24 juillet 2009
Calcul du Quotient Familial
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Afin que les tarifs des prestations municipales soient les plus adaptés à vos revenus et à la composition de votre foyer, vous êtes invités à venir faire calculer votre Quotient Familial en mairie, en mairie annexe ou à l'accueil du pôle enfance du Bois de mon cœur..
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Pour cela, il est nécessaire de vous munir des documents suivants :
- livret de famille ou acte de naissance des enfants
- contrat PACS
- justificatifs de versement des prestations d'allocations familiales et/ou de toutes autres ressources
- les trois derniers bulletins de salaire des deux parents
- un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom du demandeur
- le dernier avis d'imposition ou de non-imposition de chaque parent
- l'attestation de la Carte Vitale
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En cas d'hébergement, il est impératif de fournir une attestation sur l'honneur de l'hébergeur. Les gens du voyage doivent également présenter le carnet de circulation..
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Le calcul du quotient familial permettant de faire bénéficier chaque foyer d'un tarif équitable, les familles qui ne souhaitent pas faire calculer leur Quotient Familial se verront systématiquement appliquer le tarif le plus fort.
Le calcul reste possible et valable jusqu'au 31 décembre. Il doit être réactualisé tous les ans, pour tenir compte de l'évolution de la situation des familles. Une fois le calcul effectué vous recevrez une facture mensuelle, correspondant aux prestations réelles de chaque service..
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Comment régler les factures correspondant aux prestations municipales ?.
Il est possible de régler ces prestations directement en Mairie, par chèque, espèces ou carte bancaire. Il est également possible de faire le choix du prélèvement automatique. Vous pourrez, à tout moment, interrompre ces prélèvements, sur simple demande écrite..
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 Télécharger l'autorisation de prélèvement automatique (pdf - 30Ko) .
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La retourner complétée et signée en Mairie, en Mairie Annexe ou par courrier à:.
Régie de Recettes Multi-Activités.
Mairie de Courcouronnes.
2, rue Paul Puech.
91080 COURCOURONNES.
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Nouveau : à partir de septembre 2009, il sera aussi possible de régler les prestations municipales de l'enfance et de la petite enfance directement par internet, dans votre espace-famille personnel et sécurisé...
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