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Les aides sociales

L’action sociale constitue un ensemble large d’actions obligatoires (aide sociale légale) ou facultatives (l’aide sociale facultative), qui contribuent à la cohésion de la société. Elle regroupe l’ensemble des prestations sociales versées aux personnes en situation de pauvreté ou d’extrême pauvreté ayant pour objectif de répondre aux besoins primordiaux des personnes mais également les actions engagées pour sortir ces personnes de ce type de situation.

Dans le cadre de ses missions, le CCAS s’engage dans plusieurs actions :

1) Il contribue aux dispositifs d’aide légale notamment via :

  • l’instruction des dossiers de Fonds Solidarité Logement dont l’objet est de financer une aide directe aux personnes en difficulté afin de leur permettre d’accéder à un logement ou de s’y maintenir.
  • l’instruction des demandes de RSA pour les personnes seules ou couples sans enfant
  • l’instruction des dossiers d’aide sociale légale pour les personnes âgées et/ou handicapées
  • l’instruction des demandes de domiciliation ou de rattachement

2) Il met en place, dans le cadre de l’article L123-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles, des aides sociales facultatives qui viennent en complément des dispositifs légaux et réglementaires.

Les conditions et modalités d’attribution de ces différentes aides constituent le « règlement des aides sociales » du CCAS de Courcouronnes et ont été approuvées par son Conseil d’Administration.

Ce règlement répond à une double finalité :

  • servir de base juridique aux décisions individuelles qui pourront être prises en la matière,
  • constituer un guide d’informations pratiques en direction des usagers et des partenaires, afin de préciser leurs devoirs et garantir leurs droits.

Il s’adresse :

  • aux usagers,
  • aux élus
  • aux services du CCAS
  • ainsi qu’aux intervenants qui sont en relation avec les Courcouronnais en difficulté : services sociaux, établissements, associations…

>> télécharger le règlement des aides sociales


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