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Demande de logement social

Toute personne qui souhaite obtenir un logement d’habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier. Un seul formulaire (document CERFA téléchargeable ci-dessous) doit être déposé pour toutes les demandes effectuées sur plusieurs communes situées dans un même département (ou, en Île-de-France, sur plusieurs communes situées dans la région). Aucun frais de dossier n’est réclamé lors de la demande de logement, ni lors de la signature du bail.

Les services qui enregistrent les demandes de logement social (communes, bailleurs…) sont en réseau informatique. Nous vous invitons cependant à déposer votre dossier dans la commune qui constitue votre premier choix, afin d’y favoriser son instruction en y déposant directement les pièces justificatives.

Les demandeurs peuvent trouver le formulaire de demande de logement et les pièces justificatives en mairie centre et annexe. Le document CERFA est un document unique sur le territoire français.

>> Télécharger le formulaire CERFA de demande de logement social

>> Télécharger la notice explicative de demande de logement social

Un écrivain public est disponible sur rendez-vous les jeudis au Centre Social Brel-Brassens pour aider les demandeurs à remplir leur dossier.

Le dépôt de dossier se fait uniquement sur rendez-vous :

  • En mairie Centre, aux heures d’ouverture
  • En mairie annexe le mercredi de 13h30 à 17h en mairie annexe

L’enregistrement de la demande donne lieu à la délivrance d’une attestation et d’un numéro unique d’enregistrement.

Pièces justificatives

L’enregistrement de la demande et la phase d’instruction qui le suit nécessitent un certain nombre de pièces justificatives fixées par arrêté.

>> Télécharger la liste des pièces justificatives obligatoires et complémentaires

Attention : chaque année, plus de 50 % des dossiers ne sont pas traités car ils se trouvent incomplets ou mal remplis.

Une commission se réunit une fois par mois en mairie pour analyser les demandes de logement et proposer des candidats lorsqu’un logement est vacant.

Une commission d’attribution logement (chez le bailleur) se réunit ensuite et analyse les dossiers des candidats au regard du loyer, de la situation familiale, du passif locatif et du taux d’effort (= ressources mensuelles + APL – loyer toutes charges comprises). Celui-ci doit être généralement inférieur à 30 %.

 

Année Nombre de demandes Nombre de logements attribués
2006 364 38
2007 371 46
2008 467 54
2009 475 41
2010 564 38
2011 579 50

A titre indicatif, le temps d’attente en Île de France peut aller de 8 mois à 3 ans. Il existe en effet une forte demande et pas assez de logements disponibles.

>> Télécharger le guide du logement social à Courcouronnes


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