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Plan local d’urbanisme

1 / Révision du Plan Local d’Urbanisme

Par délibération en date du 28 septembre 2016, le Conseil municipal a tiré le bilan de la concertation puis arrêté le projet du futur PLU dont vous trouverez ci-dessous la délibération.

Extrait du registre des délibération du Conseil municipal du 28 septembre 2016

Enquête publique relative au projet du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et à la modification du périmètre de protection de la Borne à Fleur de Lys n° 19 et 20

Par arrêté n° A-2016/292 en date du 21/12/2016, le Maire a ordonné une enquête publique portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme et à la modification du périmètre de protection de la Borne à Fleur de Lys n° 19 et 20. Celle-ci s’est déroulée pendant une période de 33 jours consécutifs, du 16 janvier au 17 février 2017 inclus.

L’enquête publique étant close, le commissaire enquêteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre au maire le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées, dont une copie sera mise à la disposition du public à la mairie pendant une durée d’un an, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Infos : service Techniques 01 64 97 21 11

2 / Plan Local d’urbanisme

1- Rapport de présentation :

2 – Orientations particulières :

3 – Règlement du Plan Local d’Urbanisme :

4 – Annexes :

3 / Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

Cliquez ici pour visualiser la délibération du Conseil Municipal qui a approuvé cette modification

Infos :  service Techniques 01 64 97 21 11

4 / Formulaires urbanisme

Cliquez ici pour visualiser et utiliser la liste complète des formulaires d’urbanisme téléchargeables sur le site Service-public.fr.

 

 


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