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Révision du Règlement Local de Publicité (RLP)

Par délibération en date du 28 septembre 2016, le Conseil municipal a décidé de lancer la révision de son Règlement Local de Publicité (RLP). Le Règlement Local de Publicité est un document qui définit les règles applicables en matière de publicités, enseignes, et pré-enseignes lors de l’instruction des demandes d’autorisations sur l’ensemble du territoire communal. Il permet à la collectivité d’exprimer son projet en la matière.

Pourquoi une révision ?

Par arrêté du Maire en date du 7 mai 1991, il a été institué 2 zones de publicité restreinte (ZPR) :
• la ZPR 1 couvre l’ensemble du territoire. Elle interdit notamment la publicité sauf sur mobilier urbain
• la ZPR 2 concerne principalement le long des axes routiers. Le règlement y encadre l’installation des dispositifs publicitaires, enseignes…
Aujourd’hui, les règles applicables à ces secteurs ne correspondent plus aux évolutions actuelles. Cette révision permettra de mettre notre document en conformité avec la réglementation en vigueur mais également de l’adapter à notre territoire pour répondre à certains enjeux tels que la préservation du cadre de vie et la réduction de la pollution visuelle.

Une révision qui sera menée en concertation avec les habitants

Le RLP est révisé par la Ville en concertation avec un certain nombre de personnes ou d’organismes publics : l’État, le département, la région Île-de-France, la Chambre des Métiers, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre d’Agriculture, le Syndicat des Transports d’Ile-de-France, mais également la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud et bien d’autres encore.

La révision du RLP est aussi l’occasion pour les habitants de s’exprimer sur le futur projet. Aussi, une concertation publique sera menée en continu pendant toute la phase de révision jusqu’à l’arrêt du projet, afin que chaque personne intéressée puisse y prendre part et exprimer ses attentes, ses souhaits, ses propositions. Dès à présent, un dossier accompagné d’un registre a été mis en place en mairie (aux heures habituelles d’ouverture) afin que chacun puisse y indiquer ses observations. Le dossier sera alimenté au fur et à mesure de l’avancement des études jusqu’à l’arrêt du projet par le Conseil municipal.
Une adresse mail est également à votre disposition pour formuler vos observations : urbanisme@courcouronnes.fr

Par ailleurs, la Ville a missionné le Cabinet Philippe Chagnon, géomètre expert, pour effectuer le recensement des dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes présents sur le territoire pour élaborer le diagnostic, première étape de la procédure.

Les modalités de concertation

Affichage de la délibération dans certaines structures communales

Mise à disposition d’un dossier en mairie accompagné d’un registre

Des articles feront régulièrement état de l’avancement de la révision dans la revue municipale ainsi que sur le site Internet de la Ville.

Une exposition présentera le projet de la révision

Les grandes étapes

 Phase 1 : élaboration du diagnostic et des orientations

Phase 2 : élaboration du dispositif réglementaire

Phase 3 : étape administrative avant approbation (consultation, enquête publique…)

 

Délibération du Conseil municipal du 28 septembre 2016

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