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Quotient familial

Si votre enfant bénéficie des prestations suivantes :

  • accueils de loisirs,
  • accueils pré et post scolaires,
  • centres de vacances,
  • classes de découverte,
  • passeport pour la réussite,
  • restauration scolaire.

Documents à présenter :

Barême du quotient familial

Revenu fiscal de référence N-1(ou RSA) / Nombre de parts fiscales

 

Tranche de quotient familial De À
1 0 € 2 136 €
2 2 137 € 3 100 €
3 3 101 € 5 500 €
4 5 501 € 8 000 €
5 8 001 € 10 500 €
6 10 501 € 13 000 €
7 13 001 € 19 000 €
8 > 19 000 €  
extérieurs Hors quotient  

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