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Quotient familial

Si votre enfant bénéficie des prestations suivantes :

  • accueils de loisirs,
  • accueils pré et post scolaires,
  • centres de vacances,
  • classes de découverte,
  • passeport pour la réussite,
  • restauration scolaire.

Documents à présenter :

  • Livret de famille ou acte de naissance de l’enfant
  • Attestation CAF (n° d’allocataire)
  • Avis d’imposition ou de non imposition 2015 (pour chaque personne du couple)
  • Justificatif des indemnités RSA
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, téléphone, EDF) au nom du demandeur
    En cas d’hébergement, vous devez fournir en plus une attestation sur l’honneur de la personne qui vous loge, le carnet de circulation pour les gens du voyage.

>> Faire calculer son quotient familial pour l’année 2017

Barême du quotient familial

Revenu fiscal de référence N-1(ou RSA) / Nombre de parts fiscales

 

Tranche de quotient familial De À
1 0 € 2 136 €
2 2 137 € 3 100 €
3 3 101 € 5 500 €
4 5 501 € 8 000 €
5 8 001 € 10 500 €
6 10 501 € 13 000 €
7 13 001 € 19 000 €
8 > 19 000 €
extérieurs Hors quotient

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